Arnaud Dimeglio
de www.avocat-internet.com

Jeudi 17 décembre 2009
De 7h00 à 12h00
Au Hilton Tahiti salon 4


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Titre de la conférence :
Le droit et l’internet
Le droit du commerce en ligne

Sommaire de conférence :

1. La création d’un site de commerce en ligne

1. Nom de domaine (recherche d’antériorité, nom de domaine et signes distinctifs)
2. Propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur, droit des bases de données)
3. Le contrat de création de site Internet
4. Mentions légales (identification, sanction)
5. Loi de 1978 « informatiques et liberté » (déclaration, sécurité etc.…)
6. Droit de la presse (loi de 1881)

2. L’exploitation d’un commerce en ligne

1. La responsabilité du commerçant en ligne : éditeur ou intermédiaire
2. Les contrats B to C (CGU/V)
3. Droit de la consommation : droit de la publicité, spamming, contrat à distance, et clauses abusives
4. Les contrats B to B (affiliation, référencement, positionnement, partenariat)
5. Concurrence déloyale et parasitisme sur Internet
6. Distribution sélective et exclusive
7. Droit du travail (relation employeur et salarié)

Résumé de conférence :

Cette conférence a pour objet d’exposer le droit applicable à la création, et à l’exploitation d’un commerce en ligne.
Dans la première partie de la conférence, nous verrons quelles sont les lois à respecter pour créer un site Internet. Il existe des règles relatives tant au contenu du site : mentions légales, droit d’auteur, loi CNIL « informatique et liberté », droit de la presse, qu’à son contenant : droit des marques, nom de domaine.
Dans la seconde partie, nous verrons les règles applicables à l’exploitation d’un site de e-commerce. Avec d’une part un volet consacré aux contrats entre professionnels (B to B) et avec les consommateurs (B to C) et, d’autre part, un volet relatif à la promotion du site : référencement, publicité, et spamming.

Résumé cursus :

Arnaud DIMEGLIO est avocat au barreau de Paris et de Montpellier. Il exerce son activité dans le domaine du droit de l’Internet essentiellement au travers de son site : www.avocat-internet.com .

Après un Master en droit des créations immatérielles (droit de la propriété intellectuelle, de la communication, de la presse, de l’internet), Me DIMEGLIO a soutenu une thèse sur le droit du référencement dans l’Internet. Il est actuellement avocat et docteur en droit. www.avocat-internet.com

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